Politique de remboursement

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Nature de nos produits

Noxlite commercialise exclusivement des produits numériques : fichiers téléchargeables, contenus dématérialisés et/ou accès en ligne. Aucun produit physique n'est expédié.

2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation.

En finalisant votre commande, vous demandez expressément l'accès immédiat au produit numérique et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'ouverture de l'accès.

3. Principe : ventes définitives

En raison de la nature dématérialisée de nos produits — accessibles ou téléchargeables immédiatement et impossibles à « retourner » — toutes les ventes sont définitives. Aucun remboursement n'est accordé une fois le produit livré ou l'accès ouvert, sauf dans les cas prévus à l'article 4.

4. Exceptions

Un remboursement ou un nouvel envoi peut être accordé dans les situations suivantes :

• Produit non reçu ou lien d'accès non fonctionnel, non résolu après notre intervention ;
• Fichier corrompu, illisible ou manifestement non conforme à sa description, que nous ne sommes pas en mesure de remplacer ;
• Double achat accidentel du même produit ;
• Débit erroné ou montant incorrect.

6. Traitement du remboursement

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sous 7 jours ouvrés après validation. Le délai d'apparition sur votre compte dépend de votre banque ou prestataire de paiement.